Arrêté du 27 décembre 2001 portant création au sein de la direction générale de l'aviation civile d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MECANO », dont l'objet est la mise en oeuvre d'un annuaire, d'un service de messagerie, d'agendas et de carnets d'adresses

Version INITIALE

NOR : EQUA0101903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/EQUA0101903A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
- pour l'annuaire : l'identité des agents de la DGAC (nom, prénom) ainsi que leur vie professionnelle (affectation, photographie, grade, fonction, missions, numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique) ;
- pour le service de messagerie : l'identité des émetteurs et destinataires des messages (nom, prénom) ainsi que leur vie professionnelle (adresse électronique) ;
- pour l'agenda personnel des agents et leur carnet d'adresses : l'identité des correspondants des agents (nom, prénom) ainsi que leur vie professionnelle (numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique, type d'activité exercée).