Arrêté du 29 janvier 2002 fixant les conditions de la première élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0260012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/JUSG0260012A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des personnels ne justifiant pas de trois mois d'ancienneté à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement à la date du 31 décembre 2001.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.