Arrêté du 8 mars 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2002

Version INITIALE

NOR : AGRE0200573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/AGRE0200573A/jo/article_28

Texte n°32

Article 28


La directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.