Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : MAEA0220053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MAEA0220053A/jo/article_3
Texte n°36