Arrêté du 18 janvier 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MAEA0220053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MAEA0220053A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié par les arrêtés du 25 juillet 2001, du 7 janvier et du 14 janvier 2002,
Arrête :


  • Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
    Le directeur général de l'administration ;
    Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
    Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
    Le directeur de la communication et de l'information ;
    Le directeur des archives ;
    Le directeur de la coopération militaire et de défense ;
    Le délégué à l'action humanitaire.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
    Le directeur des ressources humaines ;
    Le directeur des affaires budgétaires et financières ;
    Le sous-directeur de la déconcentration ;
    Le chef du service de l'équipement ;
    Le sous-directeur des affaires immobilières ;
    Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
    Le chef du service de la logistique diplomatique.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
    Le directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement ;
    Le directeur du développement et de la coopération technique ;
    Le directeur de la coopération culturelle et du français ;
    Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
    Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
    Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
    Le directeur adjoint de la communication et de l'information.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
    Le chef du département des moyens.
    En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à l'action humanitaire :
    Le chef du département administratif et financier.


  • L'arrêté du 11 janvier 2000 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2002.


Hubert Védrine