Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction à l'administration centrale en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : MJSK0270043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MJSK0270043A/jo/article_2

Texte n°31