Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction à l'administration centrale en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : MJSK0270043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MJSK0270043A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction à l'administration centrale, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2002 page 3932 à 3932