Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques

Version INITIALE

NOR : INTA0200103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/INTA0200103A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Le plan particulier d'intervention définit trois stades dans le but de prévenir et sauvegarder les populations situées en aval de l'ouvrage avec un préavis maximal :
- l'état de vigilance renforcée ;
- l'état de préoccupations sérieuses ;
- l'état de péril imminent.
Pour chacun de ces stades, le plan particulier d'intervention fixe les mesures d'information, de protection et le cas échéant d'évacuation des populations.