Article 1
L'annexe à l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2002 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
NOR : JUSF0250010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/5/JUSF0250010A/jo/article_1
Texte n°27