Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0500084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500084A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Claude Blanchet et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France ;
M. Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France.