Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501641S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/28/DEFD0501641S/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le « 3. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ; ».