Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501641S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/28/DEFD0501641S/jo/texte

Texte n°1

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Le chef du contrôle général des armées,
Vu la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le « 3. » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2005.


D. Conort

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