Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENF0102575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MENF0102575A/jo/article_3
Texte n°12