Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0124513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/MESS0124513A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.