Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0100686D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MCCB0100686D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 65 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 65. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, délégué au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Reismann et Patrice Marie, agents contractuels, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Spengler, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Florence Berdah, agente contractuelle. »