Article 7
Le commandant de la défense aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 15 dans la région maritime atlantique
NOR : DEFV0102414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/13/DEFV0102414A/jo/article_7
Texte n°23