Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Version INITIALE

NOR : SOCT0512420A

Texte n°93

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.