Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Version INITIALE

NOR : AGRG0200149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/AGRG0200149A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole », dont la composition est fixée comme suit :