Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0203005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/12/ECOR0203005A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.