Décret n° 2002-157 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0100868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/8/ECOP0100868D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/8/2002-157/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie affectés au transport de personnes est de 56 heures par semaine.
Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 6 minutes.