Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610324A

Texte n°95

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.