Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 août 2003 portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtiserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) n° 41 du 15 septembre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administratrice civile,
A. Breaud
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 .
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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