Article 1
L'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOI0120364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOI0120364A/jo/article_1
Texte n°3