Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RECD0200016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/RECD0200016D/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.