Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500081C

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2005/11/29/ECOZ0500081C/jo/article_snum9

Texte n°16




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 16





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(1) Seuil ramené à 211 000 HT à partir du 1er janvier 2006.





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