Article 2
Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.
République
Française
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NOR : SOCF0512370D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/SOCF0512370D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/2005-1558/jo/article_2
Texte n°2
Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.
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