Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0512031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512031A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat, dont le siège social est situé à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.