Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0200283A

Texte n°92

Article 1


Il est mis fin, à compter du 22 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre exercées par M. Alain Arnaud, appelé à d'autres fonctions.