Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0200283A

Texte n°92


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 22 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre exercées par M. Alain Arnaud, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2002.


Catherine Tasca