Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours.
Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
NOR : MENP0200282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MENP0200282A/jo/article_2
Texte n°26