Décision n° 2005-1059 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, le terme de certaines autorisations

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NOR : CSAX0511059S

JORF n°14 du 17 janvier 2006

Texte n°96

Décision n° 2005-1059 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, le terme de certaines autorisations

Article 2

Les conventions en vigueur relatives à ces autorisations sont prorogées jusqu'au 16 janvier 2008, à 24 heures.

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