Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implants vasculaires dits "stents couverts ou non couverts », après le code 3170754 est ajouté le produit suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 16