Arrêté du 22 décembre 2005 portant habilitation d'un organisme professionnel à collecter la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : AGRE0600045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/AGRE0600045A/jo/article_3

Texte n°80

Article 3


Cette habilitation est délivrée pour la durée de la convention-cadre de coopération signée entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et Coop de France jusqu'au 15 septembre 2010. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.