Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0300026A

Texte n°59

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.