Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0300026A

Texte n°59


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2003.


Francis Mer