Arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme

Version INITIALE

NOR : INTC0200423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/INTC0200423A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0000415 du 20 janvier 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et modifié par l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé.