Arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme

Version INITIALE

NOR : INTC0200423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/INTC0200423A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Dans le département de la Drôme, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 août 2002, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 175 du 28/07/2002 page 12917 à 12918