Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0200277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/AGRA0200277A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


L'arrêté du 21 août 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale des agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.