Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOB0210047A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 55 918 780 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.