Article 3
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0206079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOR0206079A/jo/article_3
Texte n°10
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
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