I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75642 Paris)

Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 ayant pour objet l'organisation du régime de prévoyance.

II. - Convention collective du 26 août 1965
(75629 Paris)

Avenant n° 05-2005 du 8 avril 2005 ayant pour objet la création de l'emploi de maîtresse de maison (après formation).

III. - Association ADAPAH
(08000 Charleville-Mézières)

Accord du 9 mai 2005 ayant pour objet la période de prise des congés annuels.

IV. - Mutualité française Côte-d'Or
(21017 Dijon)
Avenant n° 95 du 9 septembre 2005 à la convention collective de travail applicable à la Mutualité française Côte-d'Or ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (42100 Saint-Etienne)

Accord du 13 décembre 2004 ayant pour objet le travail de nuit.