Arrêté du 4 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0501495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/AGRP0501495A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences et plants, réservés à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlés en tant que « semences standards » la variété de plantes potagères désignée ci-après :
Fraisier : Delefan.