Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Version INITIALE

NOR : INDI0505567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/INDI0505567A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.