Arrêté du 8 août 2005 constatant pour 2005 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0501834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/AGRF0501834A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E 1


INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 07/09/2005 texte numéro 14



A N N E X E 2
INDICES DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE
DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 07/09/2005 texte numéro 14