Article 6
Les titulaires des qualifications d'instructeur adjoint de pilote privé hélicoptère (IATH) et d'instructeur de pilote privé hélicoptère (ITH) sont soumis aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3
NOR : EQUA0501195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501195A/jo/article_6
Texte n°20