Article 7
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3
NOR : EQUA0501195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501195A/jo/article_7
Texte n°20