Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFP0500943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/DEFP0500943A/jo/article_3
Texte n°2