Article 1
Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MENE0501639D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1003/jo/article_1
Texte n°13
Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles du présent décret.
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