Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0501639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MENE0501639D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1003/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La phrase suivante est ajoutée au deuxième alinéa de l'article 7 :
« Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale peut prévoir, pour certaines épreuves obligatoires, que seuls les points excédant 10 sur 20 sont retenus et multipliés par un coefficient. »