Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0522950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/SANS0522950A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 17




DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 17



Rectificatif


Dans l'arrêté du 19 avril 2005, à la colonne « Nouveaux libellés », pour les spécialités suivantes :
VALPROATE DE SODIUM WINTHROP 200 mg, comprimés gastro-résistants (B/40), au lieu de : « 361 072-7 », lire : « 367 385-7 ».
VALPROATE DE SODIUM WINTHROP 500 mg, comprimés gastro-résistants (B/40), au lieu de : « 361 075-6 », lire : « 367 386-3 ».